Alberta : les municipalités devront suivre les restrictions sanitaires provinciales

Mardi, le gouvernement albertain a déposé le projet de loi 4 qui apporte des modifications à la Loi sur les municipalités. Celui-ci supprime le droit des municipalités de la province d'imposer des restrictions de santé publique sur leur territoire.

Les changements demandés sont strictement axés sur les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, a indiqué Ric McIver, ministre albertain des Affaires municipales, lors de la conférence de presse.

Le projet de loi prévoit que les règles en lien avec le port du masque et les preuves de vaccination devront être approuvées par le ministre albertain des Affaires municipales et la médecin hygiéniste en chef de la province.

Les autorités municipales auront toujours le pouvoir de mettre en œuvre leurs propres règlements dans les installations municipales telles que les centres de loisirs, les transports publics et les autres endroits qui leur appartiennent.

Selon Ric McIver, il ne s’agit pas d’une proposition révolutionnaire. Il rappelle que des lois similaires existent déjà, notamment en ce qui a trait aux routes.

Il ajoute que cette modification apportera de la certitude aux Albertains.

Dans un communiqué, le porte-parole des affaires municipales du Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Alberta, Joe Ceci, indique que la nouvelle législation est une attaque directe contre la démocratie locale et les souhaits des Albertains. Selon lui, le gouvernement de Jason Kenney fait de l’ingérence, ce que lui-même reproche au premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Selon le professeur de droit à l’Université de l’Alberta Eric Adams, une contestation de cette modification est possible si les villes peuvent baser leurs arguments sur la Charte canadienne des droits et libertés.

Nous sommes préoccupés par le fait que le gouvernement de l'Alberta crée un précédent troublant en modifiant la [Loi sur les municipalités] sans consultation préalable, indique Alberta Municipalities dans un communiqué.