Accès aux CPE : la Cour suprême tranchera vendredi sur le sort des demandeurs d’asile
Radio-Canada
La Cour suprême décidera vendredi si les demandeurs d'asile détenant un permis de travail peuvent avoir accès à des garderies subventionnées.
La Cour suprême du Canada décidera vendredi si les enfants des demandeurs d’asile devraient avoir accès aux CPE et aux garderies subventionnées, dont les places sont grandement convoitées. Le jugement est attendu de pied ferme par le gouvernement québécois. Plus précisément, la Cour déterminera si Québec discrimine illégalement les femmes demandeuses d’asile en excluant les demandeurs d’asile des garderies au prix réduit de 9,65 $ par jour. L’affaire découle de la décision, prise sous le gouvernement Couillard en 2018 et maintenue sous François Legault, d’empêcher les demandeurs d’asile, même avec un permis de travail, de faire garder leurs enfants par des CPE et autres garderies subventionnées. Le ministère évalue à environ 7000 le nombre de places requises pour les enfants de demandeurs d’asile au Québec, tandis qu’il y aurait plus de 179 000 places de garderies subventionnées et CPE dans la province et près de 30 000 enfants en attente au guichet unique, selon les chiffres de septembre dernier. Un agent de la GRC vérifie la frontière entre le Québec et l'État de New York sur le chemin Roxham à Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec, le mercredi 15 janvier 2025. (Photo d'archives)
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