39 municipalités de la région devront ajuster leur processus d’adoption du budget

Un rapport d’audit réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ) révèle que 39 municipalités de l’Abitibi-Témiscamingue n’ont pas suivi toutes les règles dans le processus d’adoption de leur budget 2021.

Cet audit a été réalisé auprès de plus de 1000 municipalités du Québec. La Commission municipale s’est attardée sur certains critères, notamment la date et le caractère exclusif de la séance d’adoption du budget et la publication d’un avis public pour annoncer celle-ci.

Les 39 municipalités de la région citées dans le rapport ont contrevenu à l’obligation de tenir une séance exclusive pour leur budget, c’est-à-dire sans aborder d’autres sujets ni adopter de règlement sur la taxation, par exemple.

Du nombre, on compte les villes d’Amos, Malartic, Rivière-Héva, Palmarolle, Notre-Dame-du-Nord, Lorrainville et Senneterre-Paroisse.

C’est une simple technicalité administrative, soutient le maire de Malartic, Martin Ferron. On a toujours adopté les règlements de taxation lors de notre séance extraordinaire du budget. C’est un simple ajustement à apporter et on va s’y conformer.

Une dizaine de municipalités de la région ont aussi omis de respecter l’obligation de publier un avis public huit jours avant la tenue de leur séance sur le budget.

Pour la Commission municipale, cet audit fait ressortir l’importance qu’on doit accorder au processus de l’adoption du budget.

Le législateur a jugé que le budget est suffisamment important pour que toutes les municipalités l’adoptent lors d’une séance où les délibérations et la période de questions portent exclusivement sur celui-ci, souligne Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ. C’est une question de saine gouvernance et de transparence envers les citoyens.

Au Québec, 43% des municipalités ont reçu un avis de non-conformité en lien avec cet audit. Elles ne s’exposent pas à des sanctions, mais elles devront se doter d’un plan d’action pour répondre aux exigences du Code municipal.