Élections en Ontario : un petit parti fait appel d’une décision qui lui est défavorable
Radio-Canada
La formation provinciale None of the Above (NOTA) ne baisse pas les bras, malgré que sa caisse soit vide après son échec devant les tribunaux sur la participation des partis marginaux aux débats électoraux. La Cour divisionnaire lui a non seulement refusé une révision judiciaire au sujet des directives d'Élections Ontario, mais le contraint à payer 25 000 $ en honoraires à la partie adverse.
La formation de Greg Vezina contestait une politique d'Élections Ontario sur la participation des partis marginaux de la province aux débats non télévisés dans la province avant la tenue d'un scrutin général.
M. Vezina protestait contre l'ordonnance du 9 mai 2018 dans laquelle l'agence explique qu'elle n'a aucune autorité sur l'organisation des débats en Ontario et qu'elle n'a aucun contrôle sur les critères de sélection des organisateurs quant aux candidats invités à ces débats.
Le parti, qui dit défendre la démocratie directe, souhaitait qu'Élections Ontario explique mieux aux organisateurs de débats leur obligation d'accommoder les partis marginaux avant l'élection générale du 2 juin 2018.
Dans sa décision du 13 juin dernier dont Radio-Canada a obtenu copie, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rejeté la demande de révision judiciaire des avocats du petit parti. La cause avait été entendue en ligne en mars 2022.
La Cour explique d'abord que le parti a présenté de nombreux arguments, qui ne figuraient pas dans ses plaintes initiales déposées contre Élections Ontario.
Le tribunal ajoute que la requête de la formation concernait un contrôle judiciaire des trois réponses spécifiques que l'agence lui avait adressées en guise de justification.
Le parti NOTA avait demandé à la Cour d'annuler ces trois réponses et de renvoyer sa plainte à Élections Ontario pour réexaminer sa requête au sujet de l'exclusion de ses candidats aux débats électoraux dans la province.
Il argumentait que les quatre principales formations politiques de l'Ontario occupent un monopole injuste par rapport aux partis marginaux et aux candidats indépendants.