Washington l’emporte face au Canada dans le premier conflit en vertu de l’ACEUM
Radio-Canada
Le Canada a perdu son premier litige contre les États-Unis sous le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), un accord commercial entré en vigueur en 2020.
Le panel de trois membres – un diplomate uruguayen anciennement ambassadeur au Canada, un avocat canadien vivant aux États-Unis et un avocat américain nommé par le Canada – a conclu que le Canada a violé sa promesse de permettre davantage d’importations de produits laitiers en imposant des règles injustement complexes.
Les États-Unis affirment maintenant que le Canada dispose de quelques semaines pour se conformer à ce jugement, sans quoi des pénalités commerciales pourraient être imposées.
Le jugement a été rendu alors que le Canada et les États-Unis sont engagés dans une série de différends commerciaux qui risquent de nuire à la relation entre les deux pays.
Nous l'avons remporté – tel que nous l’anticipions, a déclaré un haut fonctionnaire du bureau de la représentante du commerce américain (USTR) lors d’un point de presse mardi.
Maintenant, l’objectif est de travailler avec le Canada […] le but ultime est de ne pas mettre en place de tarifs en représailles.
Le rapport a été remis aux pays dans une version confidentielle le 20 décembre. Une version publique de 53 pages (Nouvelle fenêtre) a été diffusée mardi.
Le gouvernement canadien s’est néanmoins réjoui d’une victoire partielle (Nouvelle fenêtre) : le panel soutient le système de gestion de l’offre du secteur laitier. Dans une déclaration, la ministre canadienne du Commerce, Mary Ng, et la ministre de l'Agriculture, Marie-Claude Bibeau, ont soutenu que la décision était largement en faveur de l'industrie laitière du Canada.
Les produits laitiers étaient parmi les points les plus litigieux des négociations pour le nouvel ACEUM, qui n’ont abouti qu’à la toute fin du processus.
