Vous pourriez recevoir de l'argent pour vos vieux appareils électroniques
TVA Nouvelles
Plusieurs grands fabricants et distributeurs d’appareils électroniques devront régler 29,7 millions $ aux consommateurs canadiens ayant acheté certains de leurs produits entre 2004 et 2010, à la suite d’une action collective.
Des recours collectifs ont été intentés au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique au nom de résidents canadiens alléguant que de nombreux fabricants et distributeurs de lecteurs de disques, de DVD, de disques Blu-Ray, d’ordinateurs de bureau ou portables, de consoles de jeu vidéo au Canada ont conspiré pour fixer leur prix.
Des règlements totalisant 29,7 millions $ ont ainsi été conclus avec BenQ, Hitachi-LG, NEC, Panasonic, Phillips, Pioneer, Quanta, Sony, TEAC et Toshiba Samsung.
Il s’agit de compromis des réclamations contestées et non d’admissions de responsabilité, selon ce qui est précisé sur la plateforme permettant de réclamer son dû.
Toutes les conditions pour obtenir une indemnisation y sont précisées. 20 $... ou plus
Toute personne ayant, par exemple, acheté des lecteurs de disques ou graveurs (CD, DVD, Blu-Ray), entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010 est éligible à recevoir une indemnisation.
Concrètement, une demande effectuée sans preuve d’achat sera payée 20 $, par réclamation et non par produit.
Une preuve d’achat peut permettre, selon les cas, d’obtenir davantage.
Le reste des fonds de règlement, après avoir payé les réclamations non documentées, sera distribué sur une base proportionnelle en fonction de la valeur de sa réclamation, et ce par rapport à la valeur de toutes les réclamations approuvées.
