Vol historique de sirop d’érable : l’amende de Richard Vallières fixée à 9 millions $
Radio-Canada
Richard Vallières, reconnu coupable en 2016, dans l’affaire du vol historique de sirop d’érable à Saint-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec, a été débouté en Cour suprême. Il devra payer environ 9,1 millions $ en amendes compensatoires.
Dans une décision unanime, les neuf juges du plus haut tribunal du pays renversent donc le jugement de la Cour d’appel qui avait réduit ces amendes à 1 million $, soit le montant des profits personnels de Richard Vallières.
Or, la Cour suprême affirme qu’un tribunal ne peut pas limiter le montant de l’amende aux profits réalisés par le contrevenant. Richard Vallières doit donc payer une amende égale à la valeur des 2700 tonnes de sirop d’érable volé.
Le fait de départager les revenus et les dépenses du contrevenant dans le but d’établir sa marge de profits reviendrait essentiellement à légitimer l’activité criminelle, peut-on lire dans le jugement.
« L’amende a plutôt comme double objectif de priver le contrevenant des produits de son crime et de le dissuader de récidiver. »
Richard Vallière dispose d’un délai de 10 ans pour s’acquitter de l’amende de 10 millions $, de laquelle la cour a retranché 828 602,43 $ en lien avec une ordonnance de restitution. La peine de prison supplémentaire qu'il encourt s’il échoue passe également de trois à six ans.
L’homme purge actuellement une peine d’emprisonnement de huit ans.
Le vol de sirop d’érable avait été découvert en 2012 lors d’un contrôle de routine de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec à son entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford. Il s’agit du plus gros vol enquêté dans l’histoire de la Sûreté du Québec.
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