Voitures électriques : Ottawa menace d’imposer des tarifs sur des produits américains
Radio-Canada
Le Canada menace les États-Unis de mesures de rétorsion si les sénateurs américains appuient les crédits d'impôt du président Joe Biden pour les véhicules électriques.
Dans une lettre adressée aux sénateurs américains, la vice-première ministre Chrystia Freeland et la ministre du Commerce international Mary Ng ont brandi la menace de suspendre certaines parties de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Si les responsables américains ne renoncent pas au crédit d'impôt proposé pour les véhicules électriques construits aux États-Unis, les ministres entendent en outre imposer des droits de douane aux produits américains.
Dans leur missive, elles indiquent que le Canada s'apprête à publier une liste de produits américains qui pourraient faire l'objet de tarifs douaniers, y compris dans le secteur automobile, mais sans s'y limiter.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que certaines dispositions des crédits d'impôt pour les véhicules électriques, telles que proposées dans la loi Build Back Better, violent les obligations des États-Unis en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, soulignent-elles.
Ces dispositions, poursuivent-elles, sont l'équivalent d'un tarif douanier de 34 % sur les véhicules électriques assemblés au Canada.
« La proposition représente une menace importante pour l'industrie automobile canadienne et constitue une abrogation de facto de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique. »
Les deux ministres préviennent leurs interlocuteurs que le Canada n'aura d'autre choix que d'engager une procédure de règlement des différends en vertu de l’Accord et en appliquant des tarifs sur les exportations américaines.
Elles voient dans les dispositions telles qu'elles sont rédigées un changement important dans l'équilibre des concessions convenues dans l’Accord.
