Vente de Mena’Sen : « Ce qu’on a fait, c’est légal »
Radio-Canada
La transaction du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke a été faite dans les règles de l'art, selon l'avocat de l'organisme à but non lucratif qui a vendu le complexe à des intérêts privés.
En réponse à la Fédération régionale des OBNLorganisme à but non lucratif d’habitation Montérégie - Estrie, qui a demandé mercredi que Québec mène une enquête sur cette transaction de 18 M$, l'avocat Serge Dubois affirme que ce sont les membres de la Cité de retraités de l'Estrie, maintenant dissoute, qui ont pris les décisions en lien avec la vente.
Le choix qui a été fait, ça a été de mettre l’argent entre les mains des membres. Alors les membres vont décider ce qu’ils font avec. Ils ont encore des contraintes à rencontrer, qui découlent des décisions qu’ils ont prises. Après, ils prendront leurs décisions, explique-t-il.
Dans sa demande de dissolution, l'OBNLorganisme à but non lucratif l'Orientation éphémère indique que son actif a été divisé proportionnellement entre les membres. Selon le Registre des entreprises, la société comprenait cinq administrateurs. Or, il nous a été impossible de savoir combien elle comprend de membres en tout.
Mais l'avocat Serge Dubois, qui a aussi été secrétaire de la Société de retraités pendant plusieurs décennies, persiste et signe : il n'y a rien d'illégal dans les actions qui ont été commises par les parties impliquées dans la vente.
« Nous avons décidé de mettre fin au statut d’organisme à but non lucratif de la société. [...] Ce n’est pas une première ce qu’on a fait, et ça a été validé avec les meilleurs professionnels au pays. »
Ce dernier estime par ailleurs que les vendeurs n'ont aucun compte à rendre à la Ville de Sherbrooke, et ce, malgré les approches que dit avoir tentées la mairesse Évelyne Beaudin.
C’est une société privée. Pourquoi est-ce qu’il faudrait parler à la mairesse de la Ville ? Parce que c’est la mairesse de la Ville ? [...] Il n’y a aucune fraude et aucun acte criminel qui a été commis dans ce dossier-là, et soit dit en passant, les modifications qui ont été faites ont passé la rente légale [...] La dissolution a été reçue, conformément à la Loi.
En entrevue avec Radio-Canada, l'avocat a refusé de dévoiler les détails entourant la société, considérant que ces informations relevaient du domaine privé.