Vaccination obligatoire : une juge rejette la demande d’injonction d’étudiants
Radio-Canada
Une magistrate de la Cour supérieure de l’Ontario tranche que l’Université Western à London a le droit d’exiger que ses étudiants et employés reçoivent une dose de rappel de vaccin contre la COVID-19.
Selon la magistrate Kelly Tranquilli, l’établissement a le pouvoir d’imposer une telle politique en tant qu’établissement indépendant et autonome.
Cinq étudiants avaient déposé une demande d’injonction pour empêcher l’Université d’exiger une preuve de vaccination, affirmant que cela contrevient à la Loi provinciale sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée.
La juge Tranquilli statue plutôt dans sa décision que le fait de colliger les preuves de vaccination fait partie de la mise en place et de la vérification de la politique de vaccination. Elle ajoute que l’Université jouit de pouvoirs étendus d’autogouvernance.
La magistrate souligne également que le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario a incité les établissements postsecondaires à gérer eux-mêmes leurs politiques sur la vaccination.
Le recours judiciaire était financé par le groupe de militants en faveur des libertés civiles Democracy Fund (Fonds pour la démocratie).
L’Université Western affirme que sa politique de vaccination obligatoire vise à aider à prévenir les éclosions sur le campus et donc à limiter les perturbations dans l'enseignement.
L'établissement a reporté au 9 janvier la date butoir pour recevoir une dose de rappel, à la suite de l’approbation par Santé Canada du vaccin bivalent contre la COVID-19.
Le port du masque est aussi obligatoire en classe à Western.
