Vaccination obligatoire : petit guide pour les employeurs et les travailleurs
Radio-Canada
Les modalités au sujet de la vaccination obligatoire des fonctionnaires sont bien connues. Elles demeurent plus nébuleuses pour les employés des entreprises concernées par le récent arrêté obligatoire du gouvernement néo-brunswickois.
Chose certaine, cependant, il est maintenant plus facile de mettre en œuvre une politique de vaccination parce qu’il y a des arrêtés gouvernementaux qui imposent à l’employeur le respect des normes, précise Michèle Caron, professeure de droit du travail à la retraite.
Tout comme le gouvernement, l’employeur est tenu de s’assurer que l’obligation d’être vacciné considère les droits de la personne, comme l’interdiction à la discrimination. Et dans le cas de la vaccination, il doit aussi s’assurer que ses exigences ne portent pas atteinte au droit de la personne à protéger ses renseignements personnels, ajoute Michèle Caron.
C’est également sa responsabilité de proposer des accommodements raisonnables si la personne ne peut pas être vaccinée. On parle ici de l'exemption médicale ou des tests de dépistage sur une base régulière.
Pour le moment, le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’a pas étayé sa procédure concernant la fréquence des tests de dépistage pour les travailleuses et travailleurs qui ne sont pas pleinement vaccinés.
Ça c’est un point qui est encore en suspens, et on attend encore la réponse du gouvernement à ce niveau-là, informe Louis-Philippe Gauthier, directeur principal des affaires législatives pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en Atlantique. Il espère l’obtenir dans les prochains jours.
La FCEIFédération canadienne de l'entreprise indépendante recommande toutefois à ses membres de se prémunir d’une politique de vaccination interne, qu’ils communiqueront activement aux employés. Cette politique établirait ainsi des balises claires pour éviter toute confusion sur le lieu de travail. La Fédération propose un modèle sur son site (Nouvelle fenêtre) qu'elle fournit sur demande.
