Une loi plutôt que des démarches judiciaires dans le dossier de Gaspé Énergies
Radio-Canada
La requête en appel du gouvernement du Québec dans le dossier de Gaspé Énergies risque de passer aux oubliettes puisque la loi qui vise à interdire l’exploitation des hydrocarbures pourrait avoir préséance, une fois adoptée.
C'est du moins l'analyse de Me Marc Bishai du Centre québécois du droit à l'environnement (CQDE). L'avocat estime que Québec aura le temps de déposer un projet de loi et de le faire adopter avant les audiences qui pourraient n'avoir lieu que dans un an, voire plus.
Mais, c’était la chose à faire en attendant la future loi, admet Me Marc Bishai. Quand un projet de loi sera déposé, et éventuellement adopté, fort probablement que ça règlera la situation, prévoit l’avocat. En attendant, je peux comprendre la démarche de faire appel, ce qui d'ailleurs a été accordé.
D'ailleurs, les intentions du gouvernement de mettre un terme au développement pétrolier ne font aucun doute, selon la députée de Gaspé, Méganne Perry-Mélançon.
« C'est une année décisive pour enfin trancher le débat sur les hydrocarbures au Québec, estime-t-elle. J'espère que ce sera définitif. »
D’autre part, Québec maintient son intention, dans la nouvelle loi, de consentir une forme de compensation financière aux pétrolières.
La députée demande au gouvernement de ne pas le faire. Si on ouvre la porte aux pétrolières avec des compensations, on va toujours être devant les tribunaux à gérer des cas comme Galt, juge-t-elle.
Le ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, voit les choses différemment. Pour lui, la réputation du Québec est en jeu. Je pense que c'est normal que le Québec prévoit des remboursements sur certains aspects, estime-t-il.
Le ministre Julien doit déposer son projet de loi d’ici l’été.
