Une loi bloque le développement des villages, critiquent des maires de la Mauricie
Radio-Canada
Un changement de loi pourrait avoir des répercussions dans le développement des villages du Québec. Depuis le 9 décembre, une municipalité qui souhaite demander un changement de zonage d'une terre agricole en vue de constructions résidentielles doit le faire par l’entremise de sa municipalité régionale de comté (MRC).
Pour obtenir le feu vert, la Municipalité régionale de comtéMRC doit dorénavant démontrer à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qu'il n'y a pas d'autre espace disponible sur l'ensemble du territoire qu'elle dessert.
Le maire de Saint-Narcisse Guy Veillette croit que le changement crée un nouvel obstacle au développement des municipalités.
C’est pas logique qu’on nous empêche de [...] nous développer parce que le développement d’une municipalité, ça passe par le développement de sa richesse foncière. En nous privant de ces revenus-là, va falloir revoir l’ensemble de la fiscalité des municipalités, déplore M. Veillette.
Sa municipalité pourrait par exemple se voir refuser une demande si des espaces similaires sont disponibles dans un village de la même Municipalité régionale de comtéMRC.
Cette modification à la loi est aussi dénoncée dans la Municipalité régionale de comtéMRC de Maskinongé, qui regroupe 17 municipalités. Le préfet Jean-Yves St-Arnaud craint des délais considérables pour répertorier les terrains disponibles sur l'ensemble du territoire de la Municipalité régionale de comtéMRC.
Avec la loi, comme c’est présenté, ce que s’il y a des terrains à vendre à Saint-Sévère, [la MRC de] Maskinongé ne pourra pas lui agrandir son périmètre urbain. C’est la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ qui va décider qui peut agrandir… mais il faut déposer un rapport global de l’ensemble de la MRC de Maskinongé, explique le préfet. Donc on prétend que ça retarderait énormément notre travail au niveau du développement urbain puisqu’il faut tout faire les 17 municipalités avant d’être capable de déposer à la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCPTAQ.
Le bureau de la ministre des Affaires municipales confirme avoir été interpellé dans ce dossier. Il assure toutefois que les enjeux locaux seront considérés.
Au cabinet du ministre de l'Agriculture, on soutient qu’il s’agit d’un changement qui permettra de protéger le territoire agricole et d'assurer une plus grande cohérence dans le développement des villes et des villages.
