Une entreprise anglophone de Prince George demande une audience en français
Radio-Canada
Un juge de Prince George, en Colombie-Britannique, doit se prononcer mardi sur le bien-fondé d’une demande d’audience en français ou bilingue en vertu de l’article 530 du Code criminel. S’il l’autorise, il s’agirait d’une première pour une entreprise, alors que la propriétaire elle-même ne parle pas français.
L’entreprise, Learn to Earn Bartending School and Consulting, fait face à deux constats d’infraction de 2300 $ pour non-respect des mesures sanitaires. Les faits reprochés remontent à l’hiver 2022. À l’époque, le Lambda Cabaret, un lieu de rencontre de la communauté LGBTQ+ de Prince George, avait défié les mesures sanitaires et permis à sa clientèle de se rassembler et de danser malgré l'interdiction en vigueur.
Des écriteaux à l’entrée affichaient que l’endroit ne respectait pas la politique de l'obligation vaccinale et n’exigeait pas le port du masque.
Le 9 février 2022, la régie de la santé Northern Health a exigé la fermeture de l’établissement. Deux jours plus tard, la Liquor and Cannabis Regulation Branch a suspendu le permis d’alcool de l'entreprise. Malgré tout, le club a ouvert ses portes durant deux fins de semaine d’affilée, défiant les autorités et déclarant que les médias sont le virus.
Pour contester les deux billets d’infraction reçus, l’avocate de l'entreprise propriétaire du cabaret exige maintenant des audiences en français ou bilingues. Elle allègue que l’ADN de l’entreprise est centré autour de l’inclusion et que l’inclusion francophone est au centre de ses préoccupations.
La Couronne, de son côté, s’oppose à cette demande, étant donné l’incapacité de la propriétaire, Linda Allen, à s’exprimer ou donner des instructions en français.
Une première demande d’audience en français a d’abord été rejetée le 17 janvier. En février, un procureur francophone a été affecté au dossier. Lors d’une audience à Prince George, le 3 mars, l’avocat de la Couronne Jean-Benoit Deschamps a fait valoir ses raisons.
Il n’existe aucune preuve démontrant que Mme Allen, qui est la directrice selon les registres de l’entreprise, serait capable de suivre une procédure en français ou de donner des instructions en français, a-t-il déclaré devant le juge Martin Nadon, saisi de l’affaire. C’est important pour la cour de juger ces requêtes selon la preuve devant elle.
Pressée d’expliquer pourquoi une entreprise anglophone dont la propriétaire est unilingue anglophone devrait obtenir une audience en français, Me Saron Gebresellassi a longuement présenté son argumentaire. L’équipe est francophone, leur équipe francophone est ici aujourd’hui, les instructions sont données en français, la société opère de façon bilingue.
