Une coalition appelle à une réforme du casier judiciaire au Canada
Radio-Canada
Des dizaines de groupes de la société civile exhortent les libéraux fédéraux à réorganiser fondamentalement le système de pardon criminel en fermant automatiquement le casier judiciaire d'une personne une fois qu'elle a purgé sa peine et qu'elle a vécu dans la communauté sans nouvelle condamnation.
La coalition Nouveau départ, qui rassemble plus de 60 groupes, affirme que les réformes favoriseraient la réintégration dans la société des personnes ayant des antécédents, stimuleraient la participation au marché du travail et amélioreraient la sécurité de la communauté.
La coalition comprend l'Association canadienne des libertés civiles, l'Association canadienne pour la santé mentale, le Black Legal Action Centre, l'Association du barreau autochtone, l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, la Société John Howard du Canada, ainsi que de nombreux organismes communautaires plus petits.
Ils plaident que le système de réhabilitation actuel est coûteux, lourd et finalement prohibitif pour de nombreuses personnes, ce qui rend difficile la poursuite de leur vie.
Des frais de demande élevés, des restrictions d'admissibilité et un processus compliqué découragent ou disqualifient de nombreuses personnes de même demander un pardon, maintenant officiellement connu sous le nom de suspension du casier.
Les libéraux ont promis d'améliorer le système en le rendant plus facile et moins coûteux.
Un projet de loi qui a été présenté en juin, mais qui est mort avec la dissolution du Parlement lors du déclenchement des élections estivales, proposait d'annuler les mesures apportées par les conservateurs de Stephen Harper qui faisaient patienter les gens plus longtemps pour obtenir leur pardon.
En vertu des changements mis en place par les conservateurs, les contrevenants mineurs – ceux qui ont fait l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire – doivent attendre cinq ans au lieu de trois avant de pouvoir présenter une demande. Les contrevenants qui ont purgé une peine pour un crime plus grave – un acte criminel – doivent attendre 10 ans au lieu de cinq.
En plus d'annuler ces changements, les libéraux prévoyaient réduire les frais pour présenter une demande à aussi peu que 50 $ après qu'ils aient atteint plus de 657 $ au fil des ans.
