Une action en inhabilité intentée contre le maire de Pointe-Lebel
Radio-Canada
La Commission municipale du Québec (CMQ) intente une action en inhabilité à l’encontre du maire de Pointe-Lebel, René Labrosse. La Commission estime que le maire n’avait ni le droit d’être sur la liste électorale ou même d’être élu.
D’après la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, plusieurs conditions doivent être respectées avant de poser une candidature à titre de maire ou mairesse. M. Labrosse n’a pas rempli les conditions d’éligibilité, puisqu’il n’était pas domicilié depuis au moins six mois, ni propriétaire d’un immeuble depuis les 12 derniers mois et ne résidait pas de manière continue dans cette municipalité depuis au moins les 12 derniers mois, comme le veut la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités , soutient-elle.
Selon un document juridique rendu public, René Labrosse aurait acheté une propriété à Pointe-Lebel dans les environs du 4 décembre 2020, mais il a toutefois été élu le 28 novembre 2021.
La Cour supérieure entendra la requête le 17 août prochain. Elle décidera si René Labrosse est bien inéligible à siéger en tant que maire de la municipalité de Pointe-Lebel.
Dans le cas où un maire serait jugé inéligible, c'est le maire suppléant qui entrerait en fonction et des élections partielles seraient organisées pour trouver un nouveau maire.
Le directeur général de Pointe-Lebel, nouvellement engagé lundi dernier, Xavier-Émile Kauffmann, dit ne pas être surpris par la procédure de la Commission.
C’est moi qui ai déposé le dossier, alors je savais que ça allait venir. Le dossier était très complet. S’ils ont jugé bon de porter M. Labrosse en Cour supérieure, c’est qu’ils avaient jugé que les éléments qu’ils avaient en main étaient suffisants et valables pour le faire, indique-t-il.
Pour sa part, le conseiller municipal, Jacques Ferland, partage l’opinion de M. Kauffmann. On le savait depuis un bout de temps, parce que c’est nous qui avons porté plainte en fait. La loi est bien claire, ça prend un an au complet, conclut M. Ferland.
De son côté, René Labrosse soutient dans une déclaration écrite qu’il compte acquiescer la procédure.
