Un trio est déclaré non coupable du trafic de 45 kg de cocaïne
Radio-Canada
Trois hommes qui avaient été accusés du trafic de 45 kilos de cocaïne d’une valeur de 4,5 millions de dollars il y a plus de sept ans ont été déclarés non coupables par un juge de Calgary.
Les accusations avaient été déposées en 2014. Cependant, au milieu de leur procès en 2017, un juge de la Cour du Banc de la Reine, Bruce Millar, avait déclaré que le droit des accusés n’avait pas été respecté, car il avait fallu 41 mois pour que leur cause soit entendue.
Cette décision suivait l’arrêt Jordan rendu 11 mois plus tôt par la Cour suprême du Canada. Une majorité des juges avait décidé d'imposer une limite de temps à tous les dossiers criminels et pénaux. Une limite était établie à 18 mois pour les procès devant une cour provinciale et à 30 mois pour ceux devant une cour supérieure et lorsqu'il y a une enquête préliminaire.
Cependant, la décision de la Cour du Banc de la Reine a été infirmée par la Cour d’appel de l’Alberta qui a renvoyé la cause devant le juge Millar. C’est alors qu’après avoir entendu les arguments des avocats de la défense, le juge a déclaré les accusés non coupables.
Dans sa décision rendue vendredi, le juge Millar estime que les témoins n’étaient pas fiables et que leurs preuves n'étaient pas cohérentes.
En 2012, lors d’un contrôle de routine, la patrouille routière du Nevada a découvert 63 paquets sous vide de cocaïne cachés dans une camionnette. Le conducteur a été arrêté, mais a reçu une peine de probation pour avoir coopéré avec les autorités canadiennes et américaines.
Il a notamment donné le nom des trois hommes placés devant la justice à Calgary.