Un tribunal du Manitoba adopte une présomption en faveur de la vaccination des enfants
Radio-Canada
La vaccination contre la COVID-19 est dans l'intérêt supérieur des enfants, présume désormais la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Une directive de pratique du tribunal publiée à la mi-décembre établit cette présomption réfutable.
La présomption s’applique lorsqu’un parent souhaite faire vacciner un enfant et que l’autre parent s’y oppose, et que le litige est présenté en audience contestée, indique la directive signée par le juge en chef de la Cour, Glenn Joyal.
La pandémie de COVID-19 continue d’évoluer de manière incertaine et potentiellement dangereuse. En réponse, les autorités de santé publique ont maintenant recommandé que les enfants admissibles reçoivent les vaccins disponibles dès que possible, écrit-il.
En fonction des recommandations des autorités de santé publique, une présomption (qui peut être réfutée par des preuves) sera applicable à la question de la décision parentale selon laquelle, à la lumière des dangers posés par la pandémie de COVID-19, les vaccinations recommandées sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant, poursuit le juge.
En gros, si un parent ne veut pas faire vacciner un enfant et que l’autre parent le souhaite, c’est au parent qui s’oppose à la vaccination que revient le fardeau de prouver que c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pour l’avocate qui pratique le droit de la famille avec la firme Taylor McCaffrey LLP, Robynne Kazina, cette mesure apporte une clarté sur cet enjeu et est la bienvenue dans la profession.
Je crois que je peux parler pour la plupart des avocats de droit de la famille en disant que nous sommes vraiment soulagés d’avoir une chose vers laquelle diriger les clients, lorsque les parents ne peuvent pas se décider sur la vaccination de leur enfant, affirme-t-elle.
La plupart des avocats de droit de la famille ont vu un déferlement de cas où les parents ne peuvent pas s’entendre, et malheureusement [les tribunaux aussi], poursuit l’avocate.
Elle croit que cette directive pourrait réduire le nombre d’affaires concernant la vaccination des enfants contre la COVID-19 qui se trouvent devant le tribunal, évitant à des parents l’angoisse et d’éventuels frais d’avocats, liés à un tel litige.
