Un organisme de Calgary contesterait la taxe COVID de Legault devant les tribunaux
TVA Nouvelles
Un organisme de l’Alberta qui s’oppose à plusieurs mesures adoptées par les gouvernements pour faire face à la COVID-19 entend poursuivre le gouvernement du Québec si celui-ci va de l’avant avec son projet de taxer les non-vaccinés.
• À lire aussi: «Vaccimpôt»: au Canada, un écart entre l’opinion publique et la santé publique
• À lire aussi: Vaccimpôt: «Une idée intéressante, mais une application mal avisée», selon l’IEDM
• À lire aussi: Le «vaccimpôt» serait «discriminatoire», estiment des médecins
«La “Taxe COVID” (“Contribution santé”) proposée par le Québec constitue une violation flagrante des droits fondamentaux des Québécois en vertu de la Charte, et une atteinte à l’égalité devant la loi pour laquelle le Canada était autrefois réputé», a dénoncé dans un communiqué, jeudi, l’avocat John Carpay, président du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles.
Selon lui, imposer une taxe aux non-vaccinés constitue «une attaque flagrante contre une minorité de la société». Il ajoute «qu’il n’y a aucune justification médicale ou scientifique à la persécution financière et à la discrimination contre les citoyens non “injectés COVID”».
«Nous allons combattre cette taxe discriminatoire et non scientifique devant les tribunaux et défendre le droit à l’autonomie corporelle des Québécois et de tous les Canadiens. Cette injustice n’a pas sa place au Canada.»
«On pense qu’on est rendu là, avait déclaré le premier ministre François Legault, mardi, en parlant du projet de son gouvernement, dont les détails n'ont pas été précisés. Tous les adultes qui n’accepteront pas dans les prochaines semaines d’aller chercher au moins une première dose auront une facture à payer parce qu’il y a des conséquences sur notre réseau de la santé.»
Dans son communiqué, le Centre de justice critique aussi la décision de Québec d’imposer un couvre-feu, affirmant qu’en Amérique du Nord, «le Québec est ainsi l’unique État à avoir imposé un couvre-feu de 22 h à 5 h, en plus d’avoir mis en place des «passeports COVID» pour les lieux de culte et les entreprises jugées «non essentielles» par les politiciens». «Le Québec a également interdit l’accès aux commerces d’alcool et de cannabis aux personnes «no -injectées COVID», déplore l’organisme.
