Un juge reproche à Winnipeg de ne pas avoir justifié un refus d’accès à l’information
Radio-Canada
Un juge de la Cour du Banc de la Reine, au Manitoba, a réprimandé la Ville de Winnipeg pour avoir refusé une demande d’accès à l’information sans avoir fourni une explication suffisante pour justifier sa décision. Steven Fletcher, ancien politicien municipal qui a également été député sur les scènes provinciale et fédérale, était à l’origine de cette demande.
M. Fletcher tentait d'obtenir des documents en lien avec l'offre d’achat de l’ancien Aréna Vimy faite par la Fondation Bruce Oake en 2019. Le jugement de la Cour lui accorde l’accès à ces documents.
« C’est une victoire significative pour le Manitoba et pour l’accès à l’information partout au Canada. »
La réponse par défaut devrait être de rendre l’information publique et de refuser seulement à cause de circonstances exceptionnelles, estime l’ancien député.
La fondation avait acheté le terrain dans une transaction impliquant la Société d'habitation et de rénovation du Manitoba, un organisme provincial, pour en faire un centre de désintoxication.
Steven Fletcher s’opposait à ce projet.
L'ancien politicien a soumis sans succès une demande d’accès à l’information pour consulter l’offre d’achat. La Société d'habitation et de rénovation du Manitoba a affirmé que l’information pourrait nuire à la sécurité financière de la Ville de Winnipeg.
Steven Fletcher s’est plaint à l’ombudsman provincial, qui ne lui a pas donné raison, puis a porté l’affaire devant le tribunal.
Dans sa décision, le juge explique que la ville a répondu à la demande d'accès en copiant simplement un paragraphe de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le paragraphe en question stipule que les institutions publiques peuvent refuser de rendre de l’information publique si elle représente un risque financier ou économique.
