Un juge ontarien reconnaît les droits des sans-abri d’un campement
Radio-Canada
Une récente décision d’un tribunal ontarien pourrait créer un précédent et faire pression sur les villes pour qu’elles offrent de meilleurs logements aux sans-abri, selon des experts.
Dans un jugement sans précédent dans la province, un juge de Kitchener a statué vendredi qu’il y avait un droit constitutionnel à se protéger pour pouvoir vivre dehors quand il n’y a pas d’endroit accessible et disponible où vivre à l’intérieur.
La décision reconnaîtrait ainsi des droits aux résidents des campements de fortune et leur offrirait certaines protections contre les expulsions.
Le juge Michael Valente a rejeté la requête de la Région de Waterloo, qui voulait expulser une cinquantaine de personnes d’un campement installé sur un terrain vague.
Le magistrat a estimé qu’en l’absence de places suffisantes dans les refuges, le règlement de la Région sur les intrusions violait les droits des sans-abri en vertu de la Charte.
La professeure adjointe Estair Van Wagner de l’École de droit Osgoode Hall pense que, dans la foulée de cette décision, la Ville de Toronto serait extrêmement vulnérable advenant un recours devant les tribunaux.
Le nombre de sans-abri augmente, les hôtels transformés en refuges pendant la pandémie ferment et des camps ont été démantelés par la police, donnant parfois lieu à des affrontements violents.
Il arrive fréquemment qu’il n’y ait plus de place dans les refuges.
Kaitlin Schwan, directrice générale du Women's National Housing and Homelessness Network, rappelle que des résidents d’un campement torontois ont contesté sans succès une éviction en 2020.
