Un futur droit de préemption applaudi par les élus de l’Est-du-Québec
Radio-Canada
Alors que Montréal est actuellement la seule à le détenir, toutes les municipalités et villes québécoises pourraient sous peu bénéficier du droit de préemption. Cette nouvelle réjouit les élus de l’Est-du-Québec Québec, qui perçoivent ce pouvoir comme un outil concret pour lutter contre l’actuelle pénurie de logements.
Le droit de préemption permet à une administration municipale d’acquérir en priorité une propriété privée. Ce pouvoir était revendiqué par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que par de nombreuses villes et municipalités.
Le premier ministre François Legault a annoncé son intention d’élargir ce droit d’ici la fin de la présente législature. Il a fait cette annonce lors d’une allocution prononcée dans le cadre des Assises de l'UMQUnion des municipalités du Québec, jeudi matin.
Le mécanisme du droit de préemption peut être utilisé à différents égards, dans l’intérêt du bien public. Ça peut être pour créer des parcs, pour créer un aréna, illustre Daniel Côté, président de l'UMQUnion des municipalités du Québec et maire de Gaspé. On va mieux contrôler, aussi, ce qui se passe dans nos centres-ville, ajoute-t-il.
Le maire de Rimouski souligne que le prix courant s’appliquera. Au bout du compte, le citoyen, la citoyenne, n’y perd pas au change, assure Guy Caron.
Il rappelle que cette pratique est courante en Europe et qu’elle donne plusieurs avantages aux administrations municipales, notamment plus de contrôle sur l’aménagement du territoire et plus de contrôle sur l’aménagement d’un quartier, d’un district.
Si le droit de préemption leur est bel et bien accordé, les municipalités pourront avoir le premier droit de regard sur des terrains ou des bâtiments qu’ils pourront, par exemple, vendre à des promoteurs immobiliers ou céder à un office municipal d’habitation.
Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny, souligne qu’il s’agit d’une excellente nouvelle. Pour lui, les municipalités pourront s'attaquer à la pénurie de logements. Plusieurs projets mis sur pause pourront, selon lui, aller de l’avant.
L’élu indique en effet que des promoteurs ou des propriétaires de terrains à Baie-Comeau conservent actuellement leurs actifs pour des raisons spéculatives, c’est-à-dire pour les revendre dans plusieurs années à plus haut prix.
