Un ex-VP de SNC-Lavalin coupable de fraude et de corruption est débouté en appel
Radio-Canada
Un ancien vice-président de SNC-Lavalin reconnu coupable en 2019 d'avoir soudoyé des fonctionnaires étrangers et d'avoir empoché des millions de dollars en pots-de-vin a été débouté en appel du verdict.
Sami Bebawi, aujourd'hui âgé de 76 ans, avait soutenu en appel que les renseignements recueillis lors d'une opération d'infiltration de la Gendarmerie royale du Canada visant son ancien avocat n'auraient pas dû être admis à titre de preuves au procès.
Ses avocats avaient également plaidé en appel que certains des gestes pour lesquels M. Bebawi avait été reconnu coupable n'auraient pas dû être considérés comme de la fraude, car ils ne mettaient pas en danger les intérêts financiers de ses victimes.
La Cour d'appel du Québec a rejeté ces arguments.
Le tribunal a toutefois accordé à M. Bebawi plus de temps pour rembourser la somme qu'il avait empochée grâce à ses crimes lorsqu'il travaillait pour le géant montréalais de l'ingénierie.
Au lieu des six mois accordés en première instance, il disposera désormais de deux ans, à compter de la décision en appel, pour rembourser 24,69 millions de dollars.
Sami Bebawi avait été condamné à huit ans et demi de prison en janvier 2020 après qu'un jury l'eut reconnu coupable de cinq chefs d'accusation de fraude et de corruption. Il avait été remis en liberté le même mois en attendant l'audition en appel du verdict.
