Un compromis toujours possible sur les documents liés aux scientifiques congédiés

Le leader en chambre du gouvernement, Mark Holland, presse les conservateurs de reconsidérer leur décision de rejeter la proposition de compromis qui aurait enfin permis aux députés d'avoir accès aux documents non censurés concernant le congédiement de deux scientifiques du laboratoire le plus sécurisé du Canada.

Dans une lettre transmise mardi à son homologue conservateur Gérard Deltell, M. Holland réitère sa proposition de permettre à un comité spécial transpartisan d'obtenir une autorisation de sécurité lui donnant accès aux documents. Trois anciens juges d'expérience se joindraient au comité pour déterminer si certains éléments d'information peuvent être rendus publics.

Le leader libéral énumère ensuite divers articles rédigés par des experts ayant récemment donné leur appui à l'argument du gouvernement selon lequel la sécurité nationale pourrait être minée en remettant ces documents confidentiels à un comité régulier, où les députés pourraient rendre publiques toutes les informations qu'ils souhaitent.

Selon un ordre de la Chambre des communes, à la suite d'une motion adoptée par les partis d'opposition au printemps dernier, les documents devraient être analysés par des légistes du Parlement pour identifier tout élément pouvant mettre à risque la sécurité nationale, mais les membres du comité jouiraient de la pleine liberté de rendre public tout élément des documents.

Dans sa missive, Mark Holland presse Gérard Deltell de lire un récent texte publié par le Globe and Mail signé par l'ancien ambassadeur canadien aux États-Unis Michael Kergin, et deux anciens responsables du Bureau du Conseil privé, Greg Fyffe et Jim Mitchell.

Dans ce document, le trio plaide que d'étirer la querelle au sujet de ces documents pourrait nuire aux agences de renseignement et de sécurité du Canada.

Ils écrivent que le dévoilement d'informations pouvant sembler anodines peut au contraire mener à l'identification de sources étrangères et s'avérer un cadeau pour des services de renseignement hostiles. Cela pourrait aussi effrayer des sources potentielles qui refuseraient de partager de l'information par crainte d'être identifiées.

De plus, si le gouvernement devait perdre le contrôle sur la gestion de renseignements sensibles, le trio rappelle que cela violerait les obligations du Canada envers ses partenaires du réseau des Five Eyes, qui se partage des informations sensibles sous de sévères règles de confidentialité.

La relation privilégiée en matière de renseignement avec les États-Unis serait aussi gravement affaiblie par toute perte de confiance en la capacité du gouvernement de protéger les informations sensibles, ont mis en garde ces experts.