Un club échangiste de Laval mis à l’amende
TVA Nouvelles
Le propriétaire d’un club échangiste de Laval a été condamné à payer près de 25 000 $ après avoir été mis à l’amende pour fraude fiscale par Revenu Québec.
Alain Joyal, 61 ans, a été condamné à payer des amendes totalisant 24 318 $, le 10 janvier dernier, au palais de justice de Laval. Le Montréalais a plaidé coupable à trois chefs d’accusation, dont notamment d’avoir omis de déclarer et de verser les taxes de vente en lien avec les activités de son entreprise pour un montant s’élevant à 17 325 $, entre 2014 et 2018.
Joyal faisait alors des affaires sous le nom de Club Frenchkiss, dont il était l’unique propriétaire, et qui a depuis fermé ses portes.
L’enquête de Revenu Québec a permis de découvrir que ce Club, qui était situé dans un bâtiment commercial de la rue Cunard, à Laval, organisait des soirées libertines et effectuait la vente de boissons alcoolisées.
L’établissement fournissait des biens taxables : boisson, cartes de membres, billets d’évènements, location de chambre à coucher et service de vestiaire, peut-on lire dans un document de la Cour. Il était ouvert du jeudi au samedi, et parfois le dimanche pour certains évènements, mais n’avait cependant pas de permis d’alcool.
L’enquête a aussi établi que Joyal n’avait pas payé l’impôt des sociétés du Québec entre 2014 et 2017 inclusivement.
« La société n’avait pas de système comptable adéquat. Les données comptables étaient incomplètes », est-il indiqué.
C’est la police de Laval qui a mis la puce à l’oreille de Revenu Québec par voie de signalement après avoir fait une perquisition au Club en 2017, en raison du non-respect du zonage, car il était interdit d’avoir un bar dans ce quartier industriel. Près de 800 bouteilles d’alcool avaient été saisies.
En mai 2018, Revenu Québec a effectué une saisie chez Joyal, sur l’île Bizard.
