Un avocat accusé de crimes à caractère sexuel a tenté de demeurer anonyme
Radio-Canada
Un avocat de Terre-Neuve-et-Labrador accusé d'agression sexuelle ne pourra pas empêcher les médias de dévoiler son identité.
Une décision de la Cour suprême du Canada a mis fin jeudi à sa bataille juridique pour obtenir une interdiction qui aurait empêché la publication de son nom ou de tout détail permettant de l'identifier.
Robert Regular, âgé de 70 ans, a été accusé l'an dernier de quatre chefs d'agression sexuelle et d'un chef de contacts sexuels avec une enfant de moins de 16 ans.
Les accusations, déposées en mai et en décembre 2021, impliquent toutes la même plaignante, dont une agression qui aurait été commise alors qu'elle avait 12 ans, selon des documents judiciaires. Les agressions auraient été commises entre 2002 et 2012 dans la région de Conception Bay South.
L'avocat avait demandé en juillet 2021 à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador une ordonnance de non-publication pour empêcher que l'on dévoile son nom ou tout autre détail qui permettrait de l'identifier.
Selon des documents judiciaires, M. Regular a plaidé qu'il est un éminent avocat et que la publication de son nom aurait des impacts professionnels, sociaux et émotionnels importants, d'autant plus qu'une des accusations concerne une mineure.
Le tribunal avait d'abord accordé une interdiction de publication provisoire, mais la CBC et le réseau CTV l'ont contestée en mars, en vertu de la liberté de presse et du principe de la publicité des débats judiciaires.
La Cour suprême de la province a finalement rejeté la requête le 23 mars, estimant qu'une telle autorisation permettrait à presque toute personne accusée d'une infraction criminelle de demander la même protection.
Le juge a toutefois accordé un sursis d'exécution pour permettre à l'accusé de demander l'autorisation d'interjeter appel en Cour suprême du Canada.
