Taxation des multinationales : Janet Yellen confiante dans l’adoption au Congrès
Radio-Canada
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen s'est dite dimanche confiante dans l'adoption par le Congrès des États-Unis de la taxation minimale mondiale de 15 % des multinationales, saluant de nouveau l'accord « historique » obtenu vendredi entre 136 pays au sein de l'OCDE.
J'espère [que ce texte] sera adopté et que nous pourrons rassurer le monde quant au fait que les États-Unis feront leur part, a déclaré la ministre de l'Économie et des Finances de Joe Biden, sur la chaîne ABC.
Chaque pays doit en effet, désormais, traduire cet accord mondial dans sa propre législation, ce qui signifie, aux États-Unis, que les élus du Sénat et de la Chambre des représentants doivent le voter.
Les 136 pays signataires, qui représentent 90 % du PIBproduit intérieur brut mondial, devraient dégager l'équivalent de 216 milliards de dollars canadiens de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum.
Or, si l'objectif avancé est une mise en application mondiale de la réforme d'ici 2023, certaines questions restent en suspens, à commencer par la capacité de l'administration américaine à imposer la réforme au Congrès.
Mme Yellen a également fait référence à une technique parlementaire qui permet à la législation relative au budget d'être adoptée à la majorité simple.
Je suis convaincue que ce que nous devons faire pour nous conformer à l'impôt minimum sera inclus dans la procédure de réconciliation.