Taxation des multinationales : accord à 136 pays avec un taux fixé à 15 %
Radio-Canada
Cent trente-six pays se sont entendus pour imposer une taxation minimale à 15 % sur les multinationales, a annoncé vendredi l'OCDE, après les ralliements de l'Irlande, l'Estonie et de la Hongrie.
La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales à compter de 2023, a indiqué l'OCDE dans un communiqué, saluant un accord historique.
Ces 136 pays, qui représentent 90 % du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 216 milliards de dollars canadiens de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l'OCDE.
Le Kenya, le Nigeria et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.
Le président américain Joe Biden a assuré dans un communiqué qu' un impôt minimum mondial fort permettra enfin d'équilibrer les conditions de concurrence pour les travailleurs et les contribuables.
Il s'agit d'un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable.
Le ministre français de l'économie Bruno Le Maire a pour sa part salué un accomplissement majeur, décisif et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international au cours de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022.
