Taxation des multinationales : 4,5 milliards de dollars par année pour le Canada
Radio-Canada
La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, affirme que le Canada pourrait percevoir près de 4,5 milliards de dollars par année grâce à l’accord conclu il y a une dizaine de jours entre 136 pays et qui obligera les multinationales à payer un impôt minimum.
C'est la première fois que la ministre fait part d’une estimation à ce sujet depuis la conclusion de l'accord, bien que, a-t-elle fait savoir lors d’une entrevue à l’émission The House de CBC, quelques détails sont encore à régler, donc les chiffres que je vous donne ne sont pas exacts.
En vertu de l'accord, piloté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales enregistrant un chiffre d’affaires de plus d'un milliard de dollars devront payer un impôt mondial minimal d'au moins 15 % à partir de 2023.
En 2024, l'entente permettra aussi à chaque pays de taxer à hauteur de 25 % les bénéfices réalisés sur son territoire par les très grandes entreprises, soit celles affichant près de 30 milliards de chiffre d'affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10 %, même si elles n'y ont aucune présence physique – comme Amazon, Facebook et Google.
S’il advenait impossible de mettre en œuvre l’accord mondial, Chrystia Freeland rappelle qu’elle a déjà mis en place une police d'assurance pour les Canadiens.
Dans son budget d’avril, la ministre des Finances avait en effet confirmé l’entrée en vigueur d’une taxe de 3 % sur les revenus tirés des services numériques, qui est prévue pour le 1er janvier 2022.
Cette taxe ne verra cependant pas le jour si l’entente mondiale est conclue. Si ce n’est pas le cas, elle sera toutefois appliquée rétroactivement, dit la ministre.
