Site de la Nouvelle-France : du laxisme, mais rien de frauduleux pour d’anciens employés
Radio-Canada
Une longue saga judiciaire entourant la Société touristique de L'Anse-à-la-Croix (STAC) à Saint-Félix d'Otis arrive à son terme. La Cour supérieure vient de trancher : elle estime que l'ancien directeur des opérations, François Déry, et l'ancienne technicienne comptable, Sabrina Simard, n'ont jamais commis d'actes frauduleux, bien qu'ils aient pu faire preuve d'un certain laxisme dans la gestion du Site de la Nouvelle-France.
La décision a été rendue le mercredi 16 février. À l'été 2017, la Société touristique de L'Anse-à-la-CroixSTAC avait congédié François Déry et Sabrina Simard, avant d'engager des poursuites au civil de 95 000 $.
L'organisme reprochait aux deux employés de s'être octroyé illégalement des augmentations de salaire, des primes et des bonis auxquels ils n'avaient pas droit, un comportement assimilable, disait l'organisme, à du vol et à de la fraude.
Après presque cinq ans de procédures et cinq jours d'audition qui se sont déroulés en janvier, le juge Éric Hardy de la Cour supérieure réfute ces accusations de comportement frauduleux.
Le jugement de 39 pages décortique item par item les lacunes dans la gestion de l'organisation, mais il conclut que la Société touristique de L'Anse-à-la-Croix n'a pas fait la preuve de gestes malhonnêtes de la part de Déry et de S. Simard dans ce dossier. Sabrina Simard et François Déry devront toutefois rembourser respectivement 360 $ et 3700 $, des sommes octroyées en raison du laxisme de la part de tout le monde, souligne le juge.
En contrepartie, François Déry et Sabrina Simard poursuivaient tous deux l'organisme pour atteinte à leur réputation et dommages exemplaires, respectivement pour 115 000 $ et 185 000 $.
Même s'il constate que la médiatisation de ce dossier a eu un effet dévastateur sur leur vie, le juge réfute leurs arguments, expliquant que la justice est publique et que la demande en justice de la Société touristique de L'Anse-à-la-CroixSTAC soulevait des questions valables.
Le président de la Société touristique de L'Anse-à-la-Croix et maire de Saint-Félix-d'Otis, Pierre Deslauriers, n'a pas l'intention d'en appeler du jugement.
C'était notre devoir d'agir comme on a agi, il fallait aller au fond des choses, indique-t-il, pour expliquer pourquoi l'organisme a dépensé plusieurs dizaines de milliers de dollars dans ce dossier.
