Selon l’OPC, les déneigeurs ne peuvent charger de surplus pour le prix du carburant
Radio-Canada
L’Office de la protection du consommateur (OPC) statue qu’un consommateur ayant reçu d’une entreprise spécialisée dans le déneigement une facture supplémentaire en raison d'une hausse du prix du carburant ne serait pas tenu de la payer.
Sous toute réserve, une clause sur le prix du carburant qui prévoirait une hausse automatique du carburant serait illégale et, donc, serait sans effet pour le consommateur qui refuserait, par exemple, de payer cette facture-là, explique le porte-parole de l'OPC, Charles Tanguay.
Il ajoute cependant toute entente entre les deux parties est de loin préférable à une poursuite judiciaire.
Un surcoût pour la quantité de neige tombée est toutefois légal.
Des entreprises spécialisées dans le déneigement au Saguenay-Lac-Saint-Jean ont ajouté une clause concernant le coût de l’essence à leur contrat. Cette initiative a surpris plusieurs clients lors de la réception de leur facture.
L’entreprise de déneigement de Chicoutimi, 3FS, qui a accepté de commenter la situation, justifie cette nouvelle clause par les pertes financières causées par la hausse du carburant l'hiver dernier. Une surcharge est ainsi appliquée lorsque le coût du diesel dépasse 2,25 $ le litre afin de se protéger.
Sur une cour standard de 500 à 600 $, on parle peut-être de 6 $ pour un mois. Ce n’est pas des factures de 100 $ là. C’est tous les mois. Comme là, en février, il n'y en aura pas, le diesel est à 2,09 $ et on est déjà rendu à la moitié du mois, indique le propriétaire de 3FS, Jérémie Savard.
D'après un reportage d’Annie-Claude Brisson
