Saskatoon peut-elle imposer sa règlementation sur la taille des rassemblements ?
Radio-Canada
L’administration de la Ville de Saskatoon travaille depuis mardi à la rédaction d’un règlement pour limiter la taille des rassemblements.
Un spécialiste en droit municipal de l’Université de la Saskatchewan, Felix Hoehn, estime qu’il est raisonnable de croire que la Ville de Saskatoon serait capable d’imposer cette mesure en vertu de la Loi sur les municipalités de la Saskatchewan.
L'article huit de cette loi donne notamment aux villes de la province le droit de passer tout règlement municipal dans le but d'améliorer la sécurité, la santé et le bien-être de ses résidents.
Le professeur agrégé croit que la loi pourrait ainsi être utilisée dans un contexte où la santé des citoyens est en jeu, en raison de la pandémie.
La Cour suprême indique que les municipalités doivent pouvoir répondre à leurs propres besoins. À mon avis, l’argument juridique de la Ville de Saskatoon abonde dans ce sens, car l’article reste vague dans sa définition de la santé et la sécurité, affirme-t-il.
Le professeur Felix Hoehn admet toutefois que la Ville se trouve en terrain inconnu car la Loi sur les municipalités de la Saskatchewan n’a jamais été prise en compte pour imposer des restrictions sur la taille des rassemblements dans une ville en particulier. Il n’existe pas de précédent en Saskatchewan, ajoute-t-il.
Le professeur agrégé souligne par ailleurs que les villes canadiennes n’ont pas de statut constitutionnel, ce qui signifie que leurs pouvoirs leur sont délégués par les provinces. La Saskatchewan peut ainsi révoquer unilatéralement toute réglementation municipale.
