Retrait d’affiches : la Ville de Québec a gain de cause face au SCFP
Radio-Canada
Le règlement de la Ville de Québec limitant l’affichage sur les poteaux d’utilité publique ne contrevient pas à la liberté d’expression, tranche la Cour supérieure, qui donne raison à la Municipalité dans son bras de fer avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
Ce dernier tentait de faire invalider les dispositions du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme sur lesquelles la Ville s’était appuyée à l’été 2018 pour procéder au retrait d’affiches syndicales à saveur politique et partisane.
À l’aube des dernières élections provinciales, un regroupement de syndicats mené par le SCFPSyndicat canadien de la fonction publique avait fait campagne pour dénoncer les dommages causés par le Parti libéral du Québec (PLQ), alors au pouvoir, et mettre la population en garde contre les dégâts promis par la Coalition avenir Québec (CAQ).
La campagne articulée autour des slogans C’est du pareil au même et On mérite mieux visait à mettre en évidence la similitude entre les orientations politiques du PLQParti libéral du Québec et celles de la CAQCoalition avenir Québec.
Elle s'appuyait entre autres sur des panneaux-réclames, des capsules dans les médias, des publications sur les réseaux sociaux ainsi que sur des affiches électorales reproduisant une moitié du visage du chef libéral, Philippe Couillard, et une moitié de celui du chef caquiste, François Legault.
Près de 200 affiches avaient été posées sur des poteaux d’utilité publique dans la circonscription de Taschereau, au centre-ville de Québec, l’un des 12 comtés ciblés par la coalition syndicale.
Estimant que la pose des affiches contrevenait à son Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, qui interdit notamment l’installation d'enseignes sur les poteaux d’utilité publique en dehors des périodes électorales, la Ville de Québec avait ordonné leur retrait.
Pour le SCFPSyndicat canadien de la fonction publique, ces limitations au droit d’affichage représentaient une atteinte indue à la liberté d’expression. Il s’était alors adressé à la Cour supérieure pour les faire déclarer inconstitutionnelles.
Dans une décision rendue vendredi, la Cour reconnaît que le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme constitue une limite à la liberté d’expression. Elle estime toutefois que cette limite est raisonnable et justifiée par l’objectif poursuivi par la Ville de Québec, soit celui d’éviter la pollution visuelle et de préserver le paysage.
