Recours collectif autorisé pour la « rafle du nouveau millénaire »
Radio-Canada
La Cour fédérale donne le feu vert à une action collective contre Ottawa au nom d’enfants autochtones hors réserve qui avaient été retirés de leur famille et « placés » dans des structures d’accueil non autochtones.
Dans une décision publiée en ligne lundi, le juge Michael Phelan, de la Cour fédérale, a statué que l’action collective couvrirait la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2019.
Le cabinet d’avocats de Vancouver qui représente les plaignants appelle cette période la rafle du nouveau millénaire , après une autre qui avait eu lieu au Canada dans les années 1960.
Le juge a aussi défini le groupe de cette action collective, qui comprendra les Indiens inscrits et non inscrits, les jeunes Inuit et Métis ainsi que leurs familles qui ne vivaient pas dans des réserves.
Le groupe demande divers dommages et intérêts, ainsi que la restitution ou le recouvrement de coûts spécifiques au nom des enfants et des familles concernés. Le groupe allègue que les actions du gouvernement fédéral ont violé la Charte des droits et libertés et ont démontré une négligence systémique, bien que les allégations n’aient pas été prouvées devant les tribunaux.
Angela Bespflug, l’avocate de Vancouver s’exprimant au nom des plaignants, a déclaré que l’autorisation de la Cour fédérale signale un changement important dans la loi, car le gouvernement fédéral doit maintenant expliquer pourquoi il a traité les enfants hors réserve différemment de ceux qui vivent dans des réserves.
C’est fondamentalement injuste que le Canada ait accepté d’indemniser les enfants des réserves tout en laissant les enfants hors réserve sur la touche, a dit Angela Bespflug dans un communiqué publié par le cabinet d’avocats Murphy Battista.
L'année dernière, le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe pour verser 40 milliards de dollars aux enfants des réserves et à leurs familles touchés par des pratiques de financement discriminatoires liées au système de protection de l’enfance.
Or, le cabinet Murphy Battista soutient que, selon les données actuelles, la grande majorité des enfants autochtones enlevés à leur famille et placés sous la garde du gouvernement sont des enfants autochtones hors des communautés et non issus des communautés.
