Quotes-parts : Labeaume accepte le jugement, mais n’admet aucun tort
Radio-Canada
La Ville de Québec n’a pas l’intention de contester le jugement de la Cour supérieure lui ordonnant de rembourser les millions de dollars qu’elle a réclamés en trop aux villes défusionnées pour les services d’agglomération. S’il accepte de payer la note et de ne pas poursuivre la bataille jusqu’en Cour suprême, Régis Labeaume refuse d’admettre la moindre erreur de la part de son administration.
On ne commencera pas à aller en Cour suprême avec ça. C'est assez là [...] On va accepter le jugement puis on va faire avec [...] mais il n'y a pas d'admission, ça, c'est certain, a déclaré le maire de Québec mercredi.
Selon lui, le litige opposant la Ville de Québec aux municipalités défusionnées de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le dossier des quotes-parts découle principalement d’un problème d’interprétation.
Son administration a simplement une lecture différente des frais qu’elle s’estime en droit de réclamer chaque année à ses voisines pour les services et les équipements partagés.
C’est d’ailleurs pour mettre fin à tout conflit d’interprétation que Régis Labeaume souhaite la conclusion d’une nouvelle entente sur la facture des dépenses d’agglomération.
Dans le fonds, c’est de [...] s'organiser pour avoir quelque chose d'assez béton [...] qui ne prête pas à interprétation. C'est ça, le problème, tout le temps, fait valoir le maire.
Il laissera toutefois à la personne qui lui succédera à la mairie cet automne le soin de négocier la future entente. M. Labeaume a fait remarquer qu’après son départ, tous les maires ayant négocié l’accord de 2009 auront été remplacés.
