Quotes-parts : la Cour d’appel donne raison à L’Ancienne-Lorette
Radio-Canada
La Ville de Québec est condamnée à rembourser des millions de dollars aux villes défusionnées
Le jugement de la Cour d'appel est sans équivoque. La Ville de Québec n'a pas réussi à renverser la vapeur.
Les villes défusionnées remportent une deuxième manche dans le dossier des quotes-parts, c'est-à-dire la facture que leur impose la Ville de Québec chaque année pour des services et des équipements partagés.
Aujourd'hui, on est entouré de monde très heureux à l'hôtel de ville, lance le maire de L'Ancienne-Lorette. Sa première lecture du jugement de 82 pages le rassure. On a gain de cause presque sur toute la ligne.
Du même souffle, Gaétan Pageau souligne le travail du maire Loranger, qui s'est battu envers et contre tous pour obtenir justice. Émile Loranger est décédé subitement en avril 2020.
Je dois la reconnaissance à Monsieur Émile Loranger. C'est lui qui a parti cela et qui a mené cela à bout de bras.
Le jugement de la Cour d'appel vient confirmer celui rendu par le juge de première instance en 2018.
