Protection des fonds de retraite : Marilène Gill revient à la charge
Radio-Canada
La députée bloquiste de Manicouagan, Marilène Gill, a déposé à nouveau mardi un projet de loi qui vise à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise.
Elle demande aux parlementaires d'adopter rapidement le projet C-264.
Une loi pour la protection des fonds de pension et les assurances collectives des travailleurs et des retraités constitue le cheval de bataille de Marilène Gill depuis qu’elle s’est lancée en politique, en 2015.
Ce projet de loi viserait à modifier la loi actuelle qui indique comment les entreprises peuvent s’entendre avec leurs créanciers.
Le projet de loi C-264 propose que les retraités reçoivent leur pension même si leur employeur ou ex-employeur faisait faillite. Cette action de la députée fait suite à un autre dépôt semblable à la Chambre des communes lors de son dernier mandat qui avait été suspendu en raison de la dernière campagne électorale.
Puisque le présent projet de loi se base sur la version amendée et consensuelle de C-253, qui avait franchi l’étape du rapport lors de la dernière législature, je suis confiante qu’il sera adopté rapidement, a-t-elle déclaré.
La députée a rappelé l'histoire des 700 travailleurs de la minière Cliffs à Sept-Îles en 2015 qui ont perdu 25 % de leur fonds de pension et de leur assurance collective quand leur employeur a fait faillite.
C'est la troisième fois depuis 2017 que l'élue dépose un projet de loi semblable. Elle affirme que le projet de loi actuel rassemble de plus en plus de parlementaires et d’acteurs de la société civile.
