Projet de loi sur le statut de l’artiste : le processus d’adoption sera accéléré
Radio-Canada
Le projet de loi québécois sur le statut de l’artiste, le projet de loi 35, verra son adoption de principe devancée au 10 mai et sera examiné par la Commission de l’économie et du travail, moins débordée que la Commission de la culture et de l'éducation.
Une motion dans ce sens a été déposée jeudi matin à l’Assemblée nationale.
Avec l’accord des oppositions, nous devançons l’adoption de principe à la semaine prochaine. Nous entendrons ensuite les groupes en consultation particulière devant la Commission de l’économie et du travail, a écrit, sur Twitter, Nathalie Roy, la ministre de la Culture et des Communications.
Selon le cabinet de la ministre, les consultations particulières se dérouleront le 24 mai, car les groupes ont consenti à s’unir pour tenir ces consultations en une seule journée.
L’étude détaillée du projet de loi 35 pourra commencer le 25 mai si les leaders parlementaires se mettent d’accord.
Nathalie Roy souhaite accélérer le processus pour que ce projet de loi, qui a été déposé le 27 avril, soit adopté avant la fin de la session parlementaire, qui est la dernière avant les élections provinciales de cet automne. Le temps presse, car les travaux parlementaires se terminent le 10 juin.
C’est Christine Labrie, députée de Québec solidaire et leader parlementaire de ce parti, qui avait proposé la semaine dernière que le projet de loi soit examiné par une autre commission parlementaire, moins occupée.
Attendu par les artistes depuis longtemps, ce projet de loi ambitionne de moderniser les deux actuelles lois encadrant le statut de l’artiste, datant de 1987 et 1988, et d’unifier ces deux lois pour que la totalité des artistes, y compris les écrivains et les écrivaines, puisse bénéficier de conditions minimales de travail.
Il vise aussi à mieux protéger les artistes contre toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel et toute manifestation d'intimidation dans l'exercice de leurs fonctions.