Projet de loi C-10 : comment réglementer les services de diffusion en continu?
Radio-Canada
Les libéraux ont promis de présenter rapidement un projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion, ce qui pousse des experts des médias à mettre en garde le gouvernement contre le fait de soumettre les nouvelles plateformes médiatiques à un cadre réglementaire révolu.
Tout le monde convient qu'il s'agit d'une loi plus ancienne qui ne reflète pas pleinement l'environnement dans lequel nous vivons, souligne Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique.
Le gouvernement libéral a présenté un projet de loi, connu sous le nom de C-10, en novembre 2020, qui soumettrait les grandes sociétés de diffusion en continu, telles que Netflix et YouTube, à la Loi sur la radiodiffusion. Il a fait l'objet de vives critiques concernant la possibilité de réglementer le contenu généré par les utilisateurs. Le projet de loi est mort au Sénat lorsque le Parlement a été dissous avant les élections de septembre.
Bien que ses risques pour la liberté d'expression des Canadiens retiennent beaucoup l'attention, si la nouvelle loi promise ressemble au projet de loi C-10, alors plusieurs de ses caractéristiques auront un effet important sur les industries culturelles du Canada.
Les services de diffusion en continu sur demande -- pour la musique, la télévision et les films – seraient obligés de financer le contenu canadien et de le promouvoir activement, y compris le travail de groupes marginalisés et sous-représentés, au moyen de ce qu'on appelle des exigences de découvrabilité.
Cela pourrait inclure l'exigence, pour un service de diffusion en continu, de mettre en valeur le contenu canadien grâce à ses outils de recommandation, tels que des listes de lecture musicales personnalisées ou des sélections de films organisées.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) supervise les radiodiffuseurs traditionnels et applique les politiques fédérales. Cette nouvelle loi habiliterait le CRTCConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à faire de même pour les services de médias en ligne, mais demeure vague quant à la façon dont l'organisme de réglementation s'acquitterait de cette fonction. Les critiques se demandent comment le CRTCConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pourrait surveiller tout le contenu publié sur Internet.
Gerry Wall, président de la société de conseil Wall Communications, a réalisé une étude sur les effets économiques de la diffusion musicale en continu pour le gouvernement fédéral en 2018 et a récemment terminé une deuxième étude qui n'est pas encore publiée.
Gerry Wall et Michael Geist ont tous deux déclaré que définir des exigences de découvrabilité sur les services de diffusion en continu était compliqué pour plusieurs raisons.
