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Programme PACTE: maintenant, un guide secret

Programme PACTE: maintenant, un guide secret

TVA Nouvelles
Friday, December 03, 2021 02:58:13 PM UTC

Investissement Québec. Ministère de l’Économie. Vérificateur général du Québec. Tous refusent de fournir le fameux guide interne et ses critères complets qui ont donné accès ou non aux compagnies au coffre-fort du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

« Si le ministre [Pierre Fitzgibbon] veut démontrer patte blanche, qu’il nous partage ce guide. Pourquoi, il le garde secret ? », s’interroge le député libéral Monsef Derraji. « Il serait intéressant de savoir sur quelle base il s’est basé pour écrire cette règle qui n’a pas été divulguée. Dès le départ, ils ont caché une information pertinente pour l’ensemble des entreprises », déplore-t-il.

La semaine dernière, la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc, a révélé, dans son rapport annuel, que grâce à son pouvoir discrétionnaire le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon avait autorisé pour 68 millions $ en prêts à au moins 10 compagnies qui ne respectaient pas les critères du PACTE.

Ce pouvoir du ministre n’avait jamais été rendu public, écrit-elle dans le document, évoquant un manque de transparence envers l’ensemble des entreprises. L’identité des compagnies qui en ont profité n’a pas été révélée.

Depuis cette publication, malgré les multiples demandes des différents partis politiques, le gouvernement refuse toujours de fournir la liste des compagnies ayant reçu un prêt grâce à l’approbation du ministre de l’Économie. 

Selon M. Fitzgibbon, il serait « irresponsable » de nommer ces entreprises, car « cela les mettrait à risque dû aux renseignements du rapport », peut-on lire dans une publication sur son compte Twitter.

À l’émission d’Antoine Robitaille sur QUB radio, M. Fitzgibbon a avancé que ce sont une vingtaine de compagnies qui ont nécessité son intervention, car elles étaient « hors-norme » par rapport aux critères d’admissibilité. 

C’est à la suite de conseils d’Investissement Québec (IQ), qui était responsable des montants octroyés, qu’il aurait donné son accord.

Questionné à savoir si l’entreprise d’éclairage LMPG, anciennement Lumenpulse, figurait parmi cette liste « d’exceptions », le ministre de l’Économie est demeuré évasif.

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