Percé : Québec Hélicoptère veut contester la décision de la Cour supérieure
Radio-Canada
Québec Hélicoptère de Mascouche, qui exploite des tours d’hélicoptère au-dessus de Percé sous le nom de Passport Hélico, veut porter le jugement qui la condamne à payer 110 000 $ au Regroupement citoyen contre les nuisances d’hélicoptères à Percé.
En août dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande d’injonction demandée par Québec Hélicoptère contre les membres d'un groupe de citoyens qui se disaient dérangés par le bruit du décollage des appareils. Les citoyens avaient distribué des affiches pour dénoncer la situation auprès des résidents de Percé.
Le tribunal a toutefois accueilli la cause des citoyens et a jugé que les démarches de Québec Hélicoptère visait à bâillonner le regroupement d’une dizaine de citoyens et à faire cesser une campagne d’information que l’entreprise qualifiait de diffamatoire et défavorable à ses opérations commerciales.
Dans sa décision, le juge Pierre C. Bellavance de la Cour supérieure estimait que la procédure était abusive et visait à empêcher les défendeurs de s’exprimer librement sur une question d’intérêt public et qui les touche directement.
Le juge a condamné l’entreprise à payer un peu plus de 110 000 $ pour des dédommagements moraux et punitifs ainsi que pour le remboursement des frais extrajudiciaires du Regroupement citoyens contre les nuisances d'hélico à Percé.
Dans sa demande d'appel, l'entreprise soutient, entre autres, que le juge a erré en droit dans l'estimation du préjudice qu'elle aurait subi.
L'entreprise se défend aussi d'avoir déposé une poursuite-bâillon, comme l'a indiqué, le juge. Québec Hélicoptère croit de plus que les citoyens n'ont pas non plus fait la démonstration des préjudices subis en raison de sa demande d'injonction.
Québec Hélicoptère a préféré ne pas commenter le dossier, en raison de sa judiciarisation.
La requête pour obtenir la permission de porter en appel le jugement de la Cour supérieure sera entendue le 2 décembre, au palais de justice de Québec.
