Percé aura à l’œil les entreprises n'appliquant pas la redevance touristique
Radio-Canada
Percé se prépare à sévir auprès des entreprises qui n'appliquent pas sa nouvelle redevance touristique, en vigueur depuis le 1er mai. La Ville fait appel à une firme comptable basée à Carleton-sur-Mer, qui procédera à des vérifications.
Ce sont des membres du personnel de la firme ABCA - Société de comptables professionnels agréés qui procéderont aux vérifications afin de s'assurer que les commerçants appliquent la redevance tel que l'exige la règlementation en vigueur.
C'est ce que la mairesse Cathy Poirier a confirmé mardi soir lors de la séance extraordinaire du conseil municipal.
Une firme de l'extérieur du Grand Percé a été choisie pour assurer une certaine coupure entre les fonctionnaires municipaux et les commerçants, indique la mairesse.
Comme les entreprises devront procéder à un premier versement de l'argent perçu le 31 juillet, la firme comptable aura un portrait plus clair à ce moment et pourra demander plus de détails à certaines entreprises qui semblent ne pas se conformer aux exigences.
Après un premier avis demandant de fournir des documents, les entreprises visées auront dix jours pour le faire. Il faut avoir la démonstration que la redevance a été appliquée ou non, explique Mme Poirier.
La responsabilité d'émettre des constats d'infraction aux commerces récalcitrants reviendra par la suite à la Ville. Selon Cathy Poirier, les amendes varieront de 2000 à 4000 dollars. Ça peut être journalier, si ce n'est pas appliqué, précise-t-elle.
« On sait que présentement, il y a encore des entreprises qui ne chargent pas la redevance. »
La mairesse indique que l'administration municipale n'avait pas, a priori, l'intention de vérifier les livres comptables des commerces de son territoire. En entrevue avec Radio-Canada jeudi, elle a néanmoins précisé que l'administration municipale va probablement devoir le faire en raison du fait que plusieurs d'entre eux contreviennent au règlement municipal.
