Pensionnats : Marc Miller ouvert à un examen indépendant de l’accord d’indemnisation
Radio-Canada
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, se dit « absolument ouvert » à demander un examen indépendant de l’accord d’indemnisation pour les survivants des pensionnats pour Autochtones.
Selon Marc Miller, la révision de cet accord intervenu entre le gouvernement fédéral et l'Église catholique permettrait de mettre en lumière plusieurs éléments de l’histoire.
« Dans ce dossier, mon travail est d'aller au fond des choses. Ce n'est pas la fin de l'histoire. »
Le ministre indique avoir parlé à des experts pour évaluer la meilleure manière de procéder, et précise que ces discussions en sont encore seulement à leurs débuts.
Un juge de la Saskatchewan avait jugé en juillet 2015 qu'une entente existait entre le gouvernement fédéral et un regroupement d'entités catholiques. En vertu de cette entente, l'Église catholique était exonérée de son obligation de verser le solde des 79 millions de dollars aux victimes des pensionnats ou de leur offrir des services en nature.
Le gouvernement Harper avait interjeté appel de cette décision en août 2015.
Le Canada était alors plongé dans une campagne électorale qui s'est conclue par la victoire des libéraux de Justin Trudeau.
À l'automne 2015, une personne au sein du gouvernement fédéral a décidé d'abandonner la poursuite et l'affaire a été classée.
Depuis, cependant, et entre autres à la suite d'une enquête de CBC, des questions se posent quant à l'identité de la personne responsable de cette décision. Lundi, le ministre Miller a affirmé avoir en sa possession des documents prouvant que l'ancien ministre conservateur Bernard Valcourt était impliqué dans le dossier à l'époque. Celui-ci a nié les allégations.
