PCU : l’Agence du revenu du Canada demande des preuves à des milliers de Canadiens
Radio-Canada
À compter de cette semaine, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé à Radio-Canada qu’elle compte acheminer des centaines de milliers de lettres à des citoyens qui « auraient gagné plus de 1000 dollars au cours des périodes pour lesquelles elles ont demandé la PCU ».
La PCU représente une aide exceptionnelle de 74 milliards de dollars et elle a soutenu 8,9 millions de Canadiens privés de travail en raison de la pandémie entre le 15 mars et le 3 octobre 2020. Pour faciliter le processus, Ottawa s’en était remis à la bonne foi des particuliers avec une approche simplement basée sur une attestation.
Les particuliers ne pouvaient pas réclamer la prestation de 500 dollars par semaine s’ils avaient gagné des revenus supérieurs à 1000 dollars pendant une période d’un mois où la demande était présentée.
En entrevue, le sous-commissaire à la direction générale des recouvrements et de la vérification précise que la réception d’une lettre n’est pas nécessairement synonyme d’un remboursement à faire.
Ça signifie que nous n’avons pas toutes les informations nécessaires pour vérifier que ces gens étaient admissibles à la prestation, explique Marc Lemieux.
Pour valider les informations, l’agence fédérale a demandé aux employeurs de fournir les revenus gagnés pendant la période où la PCU était versée sur les T4, ce qui lui a permis d’établir un rapprochement et de déterminer si la personne était vraiment éligible.
Les Canadiens qui recevront la lettre devront fournir quatre documents dans un délai de 45 jours, soit des relevés bancaires indiquant leur revenu, des bordereaux de paye, une lettre de l’employeur confirmant le revenu et les dates ainsi qu’un feuillet T4 modifié avec les montants de revenu réduits.
À défaut de quoi, les prestations devront être remboursées.
Il est possible, par exemple, qu’un individu ait réclamé la prestation, puis trouvé un emploi et gagné au-delà de 1000 dollars pendant la même période, ce qui lui a fait perdre son éligibilité.
