Ottawa réévalue son programme de subventions aux entreprises pour réduire le méthane

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, réévalue un programme de subventions aux entreprises pour réduire leurs émissions de méthane – un programme que le commissaire à l'environnement avait qualifié l'automne dernier de mal conçu.

La troisième phase de demandes pour le Programme côtier et infracôtier, de 675 millions de dollars, du Fonds de réduction des émissions devait initialement se terminer vendredi. Mais cette manche a été suspendue pendant que le ministère tente de répondre à certaines des préoccupations soulevées par le commissaire à l'environnement, qui parlait essentiellement de gaspillage de fonds publics.

La relance est provisoirement prévue pour la troisième semaine de janvier, les demandes devant être déposées avant mars. Le ministre Wilkinson promet que les changements permettront d'ajuster les exigences du programme afin de rendre les choses plus transparentes, d'obtenir de meilleurs résultats et de fixer des limites au coût des projets par tonne d'émissions qu'ils réduisent.

Le programme offre aux producteurs de pétrole et de gaz des prêts pouvant aller jusqu'à 50 millions de dollars pour les aider à respecter ou à dépasser les réglementations fédérales qui imposent des réductions de leurs émissions de méthane.

Les deux premières manches de ce programme avaient versé 134 millions $ à 81 projets menés par 26 entreprises du secteur pétrolier et gazier.

Lors d'un audit de la première vague de subventions, le commissaire à l'environnement, Jerry DeMarco, avait qualifié le programme d'inutile et d'inefficace. Le commissaire à l'environnement, qui œuvre au nom de la vérificatrice générale, concluait alors que les allégations sur les émissions effectivement réduites étaient trop sommaires. Par ailleurs, rien ne permet de prouver, selon lui, que les projets de réduction des émissions de méthane n'auraient pas pu aller de l'avant sans ces fonds publics.

M. DeMarco, a également soutenu que le programme ne permettait pas de s'assurer que les entreprises n'utilisaient pas les nouveaux fonds pour financer des projets qu'elles prévoyaient déjà. Ainsi constitué, le programme ne permettrait pas de nouvelles réductions des émissions et n'offrirait pas le rendement escompté en fonction des sommes investies.

M. DeMarco a ajouté que plusieurs entreprises avaient inclus dans leurs demandes une déclaration selon laquelle les fonds leur permettraient de réduire leurs émissions de méthane à tel point qu'elles pourraient augmenter leur production tout en atteignant les objectifs fixés par la nouvelle réglementation sur le méthane.

Mais, a-t-il fait remarquer, toute augmentation des émissions résultant d'une production accrue de pétrole ou de gaz n'entrait pas dans le calcul du nombre d'émissions qui seraient réduites grâce aux fonds.