Ottawa conclut un accord pour indemniser les enfants autochtones
Radio-Canada
Un accord de compensation a été conclu et signé par toutes les parties pour régler le conflit qui oppose le gouvernement fédéral aux Premières Nations sur le système de protection de l'enfance pour les Autochtones, a appris la CBC.
Des sources proches des négociations ont indiqué qu'un accord a été conclu vendredi pour régler les demandes d'indemnisation liées à une décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'indemnisation des enfants autochtones.
Les parties en litige, soient le gouvernement fédéral d'un côté et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations (APN) de l'autre, ont accepté de négocier jusqu'au 31 décembre.
Des sources ont mentionné l’entente à la Canadian Broadcasting CorporationCBC sous le couvert de l’anonymat, car elles n'étaient pas autorisées à s'exprimer publiquement.
Le différend porte sur le financement fédéral du système de protection de l'enfance dans les communautés autochtones.
Le litige remonte à 2007, lorsque l'Assemblée des Premières NationsAPN et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne, alléguant que le système canadien était défaillant et discriminatoire envers les enfants des Premières Nations.
En 2016, le Tribunal a rendu une décision concluant que le gouvernement fédéral agissait de manière discriminatoire à l'égard des enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l'enfance dans les communautés autochtones.
En 2019, le Tribunal a ordonné à Ottawa de verser 40 000 $ – le maximum autorisé par la Loi canadienne sur les droits de la personne – à chaque enfant, ainsi qu'à son tuteur principal, qui a fréquenté le système de protection de l'enfance dans les communautés depuis au moins le 1er janvier 2006, jusqu'à une date qui sera déterminée par le tribunal.
Le tribunal a également ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ aux enfants qui se sont vus refuser des services ou qui ont été forcés de quitter leur foyer pour accéder à des services couverts par la politique connue sous le nom de principe de Jordan.
