Modifications à la Loi sur les véhicules hors route pour sécuriser les sentiers
Radio-Canada
Des modifications à la Loi sur les véhicules hors route, qui touche notamment les utilisateurs de quad et motoneige, viennent d'entrer en vigueur afin d’améliorer la sécurité dans les sentiers.
La principale modification apportée à la Loi est la nécessité de posséder un permis de conduire valide pour ces véhicules.
Me Jean-François Dallaire, procureur aux poursuites criminelles et pénales, précise que toutes les classes de permis de conduire de la Société de l’assurance automobile du Québec permettent de monter à bord d’un quad ou d'une motoneige.
En ce qui a trait à l’alcool, les véhicules hors route sont dorénavant soumis aux mêmes dispositions du Code de sécurité routière que les autres véhicules, et le Code criminel continue de s'appliquer. Cela inclut notamment la règle « tolérance zéro » en ce qui concerne l'alcool pour les personnes qui possèdent un permis d'apprenti conducteur.
La Loi prévoit également un âge minimal pour la conduite des véhicules hors route.
Les conducteurs doivent avoir 16 ans pour circuler sur des terres publiques et des terres privées appartenant à des municipalités. La Loi ne s’applique toutefois pas sur les terrains privés.
Le vice-président du club de motoneiges Harfang Marc Lachance estime que ces modifications ont peu d'impacts pour les clubs, mais que cela change la donne pour les utilisateurs de véhicules hors route, en raison des constats d'infraction qui peuvent être donnés.
