Modernisation de la protection de la jeunesse : accueil mitigé des Autochtones
Radio-Canada
Sur le fond, le projet de loi 15 du gouvernement du Québec, qui met désormais les intérêts de l’enfant nettement au premier plan, est salué par les leaders autochtones. Ces derniers soulignent néanmoins le manque persistant d’autonomisation des communautés en matière de protection de la jeunesse, de même que l’absence d’un commissaire à l’enfance auprès des enfants des Premières Nations.
La modernisation proposée de la Loi sur la protection de la jeunesse, présentée mercredi par le gouvernement du Québec, est une belle avancée pour les enfants et les familles de la province, mais que nous jugeons insuffisante pour les enfants des Premières Nations, a indiqué dans un communiqué de presse Derek Montour, président du C. A. de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL).
En gros, les modifications législatives présentées par Québec visent à ce que l'intérêt de l'enfant prime dans toutes les décisions le concernant, afin d'éviter que les enfants ne soient trop souvent déplacés d’une famille à l’autre, de leur permettre d'être représentés par un avocat, même si un mécanisme de médiation est privilégié, et d'améliorer le transfert d’informations entre la DPJDirection de la protection de la jeunesse, les familles d’accueil et l’école.
Mais, selon l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), le projet de loi écarte des recommandations issues de la commission Laurent sur l’enfance, qui proposaient au gouvernement du Québec de permettre aux dirigeants autochtones de créer leurs propres lois sur la protection de la jeunesse et de la famille.
« Malheureusement, nous sommes encore devant un gouvernement qui tient absolument à imposer ses lois et ses façons de faire en matière de protection de la jeunesse. Le PL-15 n’est pas à la hauteur de nos ambitions, puisqu’il ne reconnaît pas notre droit inhérent à l’autodétermination en matière de protection de la jeunesse. »
Du côté fédéral, le projet de loi C-92 entré en vigueur il y a bientôt deux ans au Canada facilite la transition vers un modèle autochtone adapté, mais Québec conteste cette loi, arguant qu'elle empiète sur ses champs de compétences.
La communauté atikamekw d'Opitciwan a récemment annoncé la création d'un système autonome de protection de la jeunesse en vertu de la loi fédérale. Des Innus ont pour leur part manifesté pour que le système de protection de la jeunesse soit mieux adapté à leur culture et à leurs besoins.
Plusieurs communautés autochtones ont déjà de l'expérience en matière de protection de la jeunesse, puisqu'elles ont signé des ententes de délégation de responsabilité avec le Québec depuis plusieurs années, souligne Richard Gray, gestionnaire des services sociaux à la CSSPNQLCSSPNQL
Mais l'autodétermination en la matière leur permettrait de changer les façons de faire, en créant leurs propres lois, en développant des processus plus axés sur la prévention et en faisant davantage participer la famille dans le processus de décisions.
