Libérations sous caution : Ottawa va déposer son projet de réforme mardi
Radio-Canada
Le gouvernement fédéral devrait déposer mardi un projet de loi destiné à réformer le système de libérations sous caution au Canada. Les provinces et les territoires ont publiquement fait part de leurs préoccupations concernant des prévenus qui commettent des crimes pendant qu'ils sont en libération sous caution en attendant leur procès dans une autre affaire.
Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a depuis lors indiqué qu'il apportera des réformes ciblées au Code criminel pour remédier à cette situation. Le gouvernement affirme que les réformes viseront les récidivistes violents et les gens qui ont commis des infractions avec des armes à feu et d'autres armes dangereuses.
Les premiers ministres des provinces et des territoires réclament en fait un changement au système de libérations sous caution qui inverserait le fardeau de la preuve pour les accusés de certains crimes graves. Ce serait alors à l'accusé de faire la preuve devant le tribunal qu'il ne devrait pas rester derrière les barreaux en attendant la suite des procédures.
Après des réunions en mars avec le ministre Lametti et son collègue de la Sécurité publique, Marco Mendicino, les premiers ministres avaient bon espoir que le gouvernement fédéral répondrait favorablement à leur demande. Bronwyn Eyre, ministre de la Justice de la Saskatchewan, avait constaté à l'époque une attitude constructive et une ouverture d'Ottawa.
M. Lametti n'avait pas précisé alors si d'autres dispositions en matière de fardeau inversé seraient introduites dans un projet de loi. Toutefois, après avoir qualifié les réunions avec ses homologues provinciaux et territoriaux de bonnes et productives, il a déclaré qu'il y avait un vaste consensus sur la marche à suivre.
Le ministre de la Justice avait alors déclaré aux journalistes que les modifications viseraient à résoudre les problèmes posés par les récidivistes violents et les gens accusés de crimes commis avec des armes à feu ou d'autres armes.
Pressé par les conservateurs lors de la période de questions à la Chambre des communes lundi, M. Lametti a affirmé qu'il travaillait sur la question avec les parties prenantes depuis octobre et que des réformes se feront prochainement.
« Nous avons entendu l'appel concernant les récidivistes violents, nous avons entendu l'appel concernant les infractions avec des armes. Nous avons promis d'agir. C'est un problème compliqué, mais nous le faisons avec les provinces et les territoires. »
Les appels à une réforme se sont multipliés au Canada après plusieurs crimes très médiatisés, notamment l'assassinat d'un agent de la police provinciale de l'Ontario en février dernier. Selon la police, ce crime a été commis par un homme qui avait obtenu sa libération sous caution.
