Les restrictions pandémiques étaient justifiées, selon un juge de la Saskatchewan
Radio-Canada
Un duo qui contestait une contravention reçue pour violations des règles de mesures sanitaires a été débouté, dans une décision rendue publique mardi. Selon le juge, les restrictions imposées pour freiner la propagation du virus étaient raisonnables.
Jasmin Grandel, de Regina, et Darrell Mills, de Saskatoon, ont reçu une contravention en participant à plusieurs manifestations contre les restrictions de la COVID-19 entre décembre 2020 et juillet 2021.
Pendant la majeure partie de cette période, la province avait limité les rassemblements publics à 10 personnes au maximum.
Même si le juge D.B. Konkin estime que les restrictions sanitaires en vigueur à l'époque violaient techniquement des droits garantis par la Charte, il estime que cela constituait une limitation raisonnable de ces droits.
Pour rendre cette décision, le juge a invoqué l'article 1 de la Charte, qui stipule que les droits peuvent être limités par la loi, s'il peut être démontré que les limites sont raisonnables dans une société libre et démocratique.
Selon le juge, ces ordonnances sanitaires du gouvernement provincial répondaient à ce critère, ajoutant que les mesures étaient régulièrement ajustées en fonction de l'évolution de la situation.
« Au fur et à mesure que ce virus évoluait, la menace qui l'accompagnait pour la santé publique présentait des défis complexes pour les responsables de la santé publique et les organismes gouvernementaux. »
Avec cette décision, le duo devra payer ses amendes. Le juge ayant statué que leur requête était raisonnable, les deux plaignants sont donc exemptés d'assumer les frais juridiques.
